Mairie de Lacave

Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Le PLU approuvé par le conseil municipal en date du 7 février 2012, est le document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.

Vos projets de travaux, de construction, etc… doivent être déposés sur la plateforme qui vous est destinée.

Voici le lien : https://sve.sirap.fr/#/communesList

une fois connectée sur la plateforme, choisir la commune de LACAVE (46), puis, créer un mot de passe.

(avec la plateforme, vous n’avez plus besoin de déposer votre demande en plusieurs exemplaires)

Réglementation (permis de construire)

Conformément au code de l'urbanisme, tout projet de permis de construire doit obligatoirement être accompagné de la validation du SPANC, attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif, au regard des prescriptions réglementaires. Cette pièce doit être signée par le Maire de la Commune. En l'absence de cette validation, la demande de permis sera déclarée incomplète.
Les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT des permis de construire (maison individuelle) déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement comporter l'attestation de prise en compte de la RT 2012 (étude thermique). A défaut, la DAACT n'est pas recevable.

CAUE

Le Conseil en architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Lot dispense des conseils gratuitement et assure des permanences dans les bureaux du service urbanisme de CAUVALDOR à Vayrac, tous les mois, le 3^ème jeudi de chaque mois (l’après-midi). Vous pouvez aussi les rencontrer à Cahors.

Contact : Vayrac : 09 80 50 10 00

Contact : Cahors : 05 65 30 14 35

 Vous pouvez consulter :

• les tarifs,
• la convention,
• le règlement.

Wifi gratuit au kiosque de la mairie