Le projet a été arrêté en conseil communautaire le 22 avril 2024.
vos remarques seront recevables par le commissaire enquêteur lors de la période d'enquête publique, dont la date n'est pas encore connue. Gardez vos observations et remarques, étayées de documents, si nécessaire, pour les donner au commissaire enquêteur, au moment voulu.
Consulter :

• le règlement graphique de la commune,
• le lien vers le site de CAUVALDOR.