Lacave

Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Le PLU approuvé par le Conseil municipal en date de 7 février 2012, publié devient le document d'urbanisme en vigueur sur notre territoire communal.Tous les projets d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable...) doivent toujours être déposés en mairie par le particulier puis seront acheminés à la délégation territoriale qui instruira les demandes à partir du document PLU de la Commune.

Consulter le plan de commune sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Lot.

Nouvelle réglementation (permis de construire)

Conformément au code de l'urbanisme, tout projet de permis de construire doit obligatoirement être accompagné de la validation du SPANC attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires. Cette pièce doit être signée par le Maire de la Commune. En l'absence de cette validation la demande de permis sera déclarée incomplète.