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Urbanisme

Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Le PLU approuvé par le Conseil municipal en date de 7 février 2012, publié, devient le document d'urbanisme en vigueur sur notre territoire communal.Tous les projets d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable...) doivent être déposés en mairie par le particulier, puis seront acheminés au service ADS de CAUVALDOR pour être instruit.

Consulter les plans des communes sur Géoportail
Consulter le plan de commune sur le site de l'Etat dans le Lot.

Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H)
contact

consulter le site de la communauté de communes - CAUVALDOR

Réglementation (permis de construire)

Conformément au code de l'urbanisme, tout projet de permis de construire doit obligatoirement être accompagné de la validation du SPANC, attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif, au regard des prescriptions réglementaires. Cette pièce doit être signée par le Maire de la Commune. En l'absence de cette validation, la demande de permis sera déclarée incomplète.
Les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT des permis de construire (maison individuelle) déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement comporter l'attestation de prise en compte de la RT 2012 (étude thermique). A défaut, la DAACT n'est pas recevable.